Fonction Publique

Une liste non exhaustive des textes de loi en relation avec la fonction publique hospitalière et le service des arméesest présentée dans cette section. Fonction publique hospitalière: Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie Décret n°2013-121 du 6 février....

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