Point communication

Calcul service effectif

Bonjour,
Suite à différentes demandes de renseignements concernant les conditions de passage en classe supérieure, je cherche le texte qui valide l'idée d'assimiler les périodes de temps partiel (supérieures à 50%) à des périodes de temps plein.
Merci de votre aide.
Cordialement

rédigé par 3033

Bonjour,

Il s'agit de l'article 12 de l'Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, qui réfère à l'article 792 du Code de la Santé Publique.

Cordialement.

rédigé par admin

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