Point communication

service effectif

Bonjour,

Je sais que pour prétendre à passer en classe supérieur, l'un des critères est d'avoir 10 ans de service effectif, pourriez vous me préciser quelle date je prends comme point de départ, ma date de mon premier contrat à l'hôpital, la date de ma stagierisation ou la date de ma titularisation ? Merci d'avance pour votre réponse et pour l'investissement général de l'ANPPH

rédigé par 3033

Bonjour,

En règle général, les services effectifs correspondent à des périodes d’activité de l’agent en tant que titulaire PPH (y compris congés annuels, congés de maladie, congé de maternité, de paternité ou d’adoption). Sont donc exclues les périodes de disponibilité, tous motifs confondus. Le congé parental compte, quant à lui, pour la moitié de sa durée en qualité de service effectif.

Concernant les services effectués à temps partiel ou à temps non complet, ces services (supérieurs au mi-temps, soit supérieurs à 50%, pour les avancements de grade et les promotions internes) sont considérés comme des périodes de service effectif à temps plein.

Nous vous encourageons à vous faire aider par les syndicats de votre établissement pour le calcul de vos services effectifs.

rédigé par admin

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