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TITULARISATION

Bonjour,
PPH à l'APHP j'ai plusieurs questions sur la stagiairisation:
1) Je voudrais savoir si une stagiairisation peut être interrompue lorsqu'un stagiaire ne se fait pas vacciner contre l'hépatite B pour motif médical et qu'aucune inaptitude n'a été formulée par la médecine du travail?
2) Existe-t-il des motifs de rupture du contrat de stagiairisation préalablement définis? Quels peuvent ils être par exemple?
Merci d'avance.

rédigé par 5384

Bonjour,

1) Certains vaccins sont obligatoires pour le personnel hospitalier. Cette vaccination a plusieurs objectifs: le personnel hospitalier est, de par leur métier, plus exposé au risque biologique et il a une obligation de protection envers les patients, son entourage et lui-même.

Plusieurs textes de loi régissent cette obligation de vaccination :
• Décret du 4 mai 1994, texte d’application du code du travail Art. R.231-60 à R.231-65-3 concernant « la protection des travailleurs contre les risques résultant de leur exposition à des agents biologiques » ;
• Lettre circulaire du 26 avril 1998 qui indique que les vaccinations sont sous la responsabilité de l’employeur, avec délégation au médecin du travail.

Ainsi, il est de la responsabilité de l’employeur d’exiger les preuves vaccinales / risques lorsqu’il y a obligation.
Les vaccins obligatoires pour le personnel hospitalier sont : l’hépatite B, diphtérie, tétanos et poliomyélite, vaccin antituberculeux BCG, selon l’article L 3111- 4 du Code de la Santé Publique : arrêtés du 15.03.1991; 23.08.1991 et 26.04.1999.

En l’absence d’un de ces vaccins, vous ne pouvez exercer en milieu hospitalier sauf si vous présentez une contre-indication absolue à la vaccination à l’hépatite B. Dans ce cas, l’employeur, doit évaluer le risque et adapter votre poste, si possible, en fonction du risque encouru et limiter votre exposition au risque biologique. Vous ne pourrez pas à ce moment réaliser toutes les missions d’un PPH.

Le refus de se faire vacciner peut être un motif de non titularisation, d’arrêt de la stagiairisation et vous empêcher de trouver un poste dans le milieu hospitalier.

2) Le stage est une période probatoire, destinée à vérifier l'aptitude du fonctionnaire à exercer ses fonctions, ou une période de formation. À l'issue de cette période le fonctionnaire stagiaire a vocation à être titularisé. La durée du stage, les conditions de son renouvellement et la situation du fonctionnaire durant cette période obéissent à un ensemble de règles spécifiques.

En aucun cas, la stagiairisation oblige la titularisation de l’agent stagiaire.

La durée normale du stage et les conditions dans lesquelles il peut être prolongé, lorsque les aptitudes professionnelles du stagiaire ne sont pas jugées suffisantes pour permettre sa titularisation à la fin de la durée normale, sont fixées par les statuts particuliers des corps ou cadres d'emplois. Cette durée normale est généralement d'un an.
Le stage ne peut être prolongé que d'une durée au maximum égale à la durée normale, sauf disposition contraire du statut particulier.

Plusieurs motifs peuvent décider de la prolongation du stage voire le refus de titularisation de l’agent stagiaire et causer son licenciement :
• Existence d'une faute disciplinaire grave commise par l'agent stagiaire;
• Perte d’une des conditions pour être nommé fonctionnaire (perte des droits civiques, inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire de mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions, inaptitude physique);
• Suppression d’emploi;
• Abandon de poste;
• Insuffisance professionnelle;
• Incapacité à s'intégrer efficacement dans son milieu de travail ;
• Incapacité à s'adapter à ses nouvelles fonctions ;
• Insuffisance professionnelle ;
• Tout comportement de l’agent préjudiciable à la bonne marche du service;
• Refus de se soumettre à l’autorité hiérarchique ;
• Refus de respecter la réglementation applicable, etc.

Nous espérons avoir répondu à vos questions.

Cordialement.

rédigé par admin

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rédigé par 5384

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